GDPR Protection des données

FR_smilezentrum_GDPR_Règlement Général sur la Protection des Données

INFORMATIONS SUR LA GESTION ET LA PROTECTION DES DONNÉES

La gestion des données personnelles de la Clinique Dentaire Smile Zentrum est basée sur le fait d’une contribution volontaire des patients et des personnes coopérants dans ses activités. Néanmoins, le traitement et la transmission des données à caractère personnel – dans certains cas – sont effectués d’un moyen obligatoire, déterminé législativement. Les patients fournissant les informations personnelles d’une personne tierce sont obligés d’obtenir la permission de la personne concernée.

Les principes de gestion des données de la Clinique Dentaire Smile Zentrum sont conformes à la législation actuelle en matière de protection des données, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR – General Data Protection Regulation) nr. 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil d’Europe relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE, et applicable dans l’ensemble de l’Union Européenne à compter du 25 mai 2018.
Lien référence:

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32016R0679

Dans le principe du règlement: tout traitement de données personnelles respecte des critères assurant aux Européens une protection de leurs données, dans le but de minimiser les utilisations frauduleuses ou indésirables des données personnelles (donnée personnelle: signifie les informations d’une personne physique identifiée ou indirectement identifiable).

Autres dispositifs:
CXII. Loi de 2011. relative à l’auto-destruction de l’information et la liberté d’information
V.Loi de 2013 – relative à Code civil
CLV. Loi de 1997 relative à la protection du consommateur
XIX. Loi de 1998 relative à la procédure pénale
C. Loi de 2000 relative à la comptabilité
CVIII. Loi de 2001 relative à des services de commerce électronique et certaines questions relatives aux services de la société de l’information
C. Loi de 2003 relative à des communications électroniques
CXXXIII. Loi de 2005 relative aux règles de la protection des personnes et des biens et de l’activité de détective privé
XLVIII. Loi de 2008 relative aux certaines limitations de l’activité de publicité économique

LES SUJETS PRINCIPAUX:

  1. GESTIONNAIRE DES DONNÉES

Nom: Clinique Dentaire Smile Zentrum (Sté: SMILE ZENTRUM KFT.)
Siège et adresse postale: H-9025 Győr, Bálint Mihály u.121.
Numéro de téléphone: +36 96 431-210
E-mail: info@smilezentrum.hu
– Nom de l’interlocuteur responsable – DPD (Data Protection Officer) et son lien de contact:
Monsieur Gyula GOMBAS
info@smilezentrum.hu

  1. LA BASE JURIDIQUE, L’ENCADREMENT, LE BUT ET LA DURÉE DU TRAITEMENT

La base juridique de la gestion des données est la contribution volontaire des patients, conformément au paragraphe 5.§ (1) (a) de la loi CXII de 2011 sur l’autodétermination informationnelle et la liberté d’information, ainsi qu’aux règlements de la loi XLVII de 1997 sur le traitement et la protection des données à caractère personnel de la santé 12.§ (1)-(2). Le règlement définit de manière assez large les « traitements de données », de la collecte des données personnelles des patients jusqu’à leurs suppressions définitives.

La Clinique Dentaire Smile Zentrum comprend 3 types de base de données des coordonnées personnelles :

– fichier patient
– registre du personnel
– carnet d’adresses des correspondants

La clinique conserve et utilise les informations personnelles fournies par les patients ou les utilisateurs lors d’un contact téléphonique, électroniques, par formulaire de contact sur le site Web ou sous une autre forme.

Les données personnelles enregistrées ici (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, photo, autres informations personnelles volontairement transmises) permettent un contact plus efficace dans le processus de service ultérieur avec la personne concernée. Les données sont traitées du volontariat à la suppression. L’intéressé peut à tout moment demander la suppression de ses données personnelles via le contact mentionné au 1. point. En outre, nous stockons et utilisons des informations personnelles et des informations techniques (telles qu’une adresse IP) des utilisateurs du site Web dans la mesure nécessaire pour empêcher ou traiter toute utilisation non autorisée ou d’autres actes illégaux sur notre site Web. Nous stockons et utilisons ces données dans les mesures de règlements de la loi.

Notre société n’est pas dans l’obligation de vérifier les informations personnelles enregistrées, le destinataire est tenu responsable pour l’adéquation des données fournies. Avec l’enregistrement d’une adresse e-mail, l’utilisateur a la possibilité de s’abonner aux newsletters. Dans ce cas, l’adresse e-mail rentre dans la base de données de newsletters de la clinique, d’où le désabonnement est possible à tout moment ou la personne concernée peut demander la suppression de cette donnée en contactant directement le responsable du traitement des données (1.point).

  1. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

Lorsque les informations personnelles de l’utilisateur sont transmises au processeur de données, nous garantissons en permanence le respect des exigences légales. Nous transmettons les données de l’utilisateur respectivement à nos fournisseurs de services ou à une entreprise partenaire soigneusement sélectionnés et contractés pour protéger les données à caractère personnelle.

  1. DONNÉES ANONYMES COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT

4.1. Cookie

En visitant notre site internet, quelques informations techniques sont enregistrées automatiquement et non pas par enregistrement direct. Ces informations (type de navigateur et le système d’exploitation utilisé par l’utilisateur ou l’adresse de son site Internet) ne permettent pas l’identification de l’utilisateur.
Les cookies sont générés sur l’appareil de la personne lors de la visualisation de petites informations textuelles contenant des données, et lors de la visite d’un site Web. Les cookies sont importants pour l’utilisation des fonctions du site Web, garantissent la sécurité et la confidentialité.

Les types de « Cookies » utilisés sur notre site Web:
/ Cookies de session (provisoires): les cookies de session sont automatiquement supprimés après la visite du site Web. Ces cookies sont utilisés pour rendre le site du fournisseur plus efficace et plus sécurisé, il est donc essentiel pour l’activité convenable de certaines fonctionnalités ou applications.

/ Cookies persistants (constants): les cookie persistants sont utilisés pour améliorer la meilleure expérience possible de l’utilisateur (p.ex une navigation optimisée). Ces cookies sont stockés plus longtemps dans le fichier cookie du navigateur. La durée de stockage dépend des paramètres enregistrés par l’utilisateur dans son système de navigation.

/ Cookies utilisés pour les sessions protégées par mot de passe.

/ Cookies de sécurité.
Comment désactiver les cookies?
La plupart des navigateurs permettent de modifier les paramètres de cookies – par défaut – la partie « Aide » vous fournira des informations relatives :

– comment activer – désactiver les cookies,
– comment accepter de nouveaux les cookies…etc.
Si l’utilisateur décide de bloquer les cookies, certains accès aux fonctionnalités pourront être restreints et il se peut qu’il ne pourra pas accéder à tout ou une partie du site Internet de la clinique, et les fonctionnalités seront réduites.

4.2. Google Analytics

Notre site utilise le Google Analytics, (service d’analyse Web du Google Inc.), dans lequel, les informations sont fournies par le fournisseur de services uniquement pour le fonctionnement technique du site Web et à des fins statistiques.

Google Analytics fonctionne également avec des cookies et des fichiers de texte qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et permettent d’analyser l’utilisation de notre site Web. Les informations générées par les cookies que les utilisateurs utilisent pour accéder au site Web seront généralement transférées aux États-Unis et stockées sur le serveur global de Google.

Toutefois, l’adresse IP de l’utilisateur est transférée sous une forme précédemment abrégée si elle se trouve dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État signataire de l’accord sur l’Espace économique européen. Dans des cas spéciaux, seulement, l’adresse IP entière sera transférée au serveur américain aux États-Unis et sera abrégée.

Google utilise ces informations pour évaluer l’utilisation du site par le navigateur pour produire des rapports sur l’activité de la page et fournit des services supplémentaires à l’opérateur du site concernant les pratiques et méthodes d’utilisation.

Dans Google Analytics, l’adresse IP transmise depuis le navigateur de l’utilisateur n’est pas combinée avec d’autres données de Google. Le stockage des cookies peut être bloqué également par l’utilisateur dans les paramètres de son navigateur.

  1. PRINCIPAUX DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

5.1. Droit à l’information

Sur la demande de la personne concernée par rapport à ces données personnelles, la Clinique Dentaire Smile Zentrum fait tous les efforts pour mettre à sa disposition ces informations d’une façon concise et compréhensible, sur la base de 34. et 15-22. Articles, et selon le 13. et 14. Articles du GDPR.

5.2. Droit de rectification

La personne concernée a le droit de demander la modification de ses données personnelles si elles ne sont pas conformes à la réalité.

5.3. Droit à l’effacement

Dans le cas ou sur la base d’une des raisons suivantes, la société Smile Zentrum Kft. doit, – sur la simple demande de la personne intéressée -, effacer les données personnelles la concernant, sans retard injustifié:

– si les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
– si la personne concernée annule son consentement à la manipulation de ces données personnelles et le traitement de ces données n’a pas d’autre base légitime;
– si les données personnelles ont été traitées illégalement;
– si les données à caractère personnel doivent être supprimées par le responsable du traitement de la clinique pour son obligation légale prévue par la loi applicable des données dans l’Union ou les États membres;
– si la collecte de données personnelles est effectuée en rapport à une proposition de service de la société d’information.

La suppression des données ne peut pas être initiée si leur stockage est essentiel aux fins du service ou si une loi exige leur stockage.

5.4. Le droit à la limitation du traitement des données

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable de traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique:

a) l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel;

b) le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation;

c) le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;

d) la personne concernée s’est opposée au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

5.5 Droit à la portabilité des données

La personne concernée a le droit à la portabilité de demander et récupérer une partie de ses données dans un format ouvert et lisible par un ordinateur. La personne a la possibilité de les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de réutilisation à des fins personnelles. Le prestataire de service a le devoir l’exécution de la demande sans retard excessif.

5.6. Droit d’opposition

La personne concernée a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles pour toute raison relative à sa situation personnelle si des données personnelles sont traitées dans l’intérêt du responsable du traitement ou de son autorité publique. L’intéressé peut exercer sa demande de droit d’opposition par moyens différents et sans apporter de justificatifs : voie électronique (formulaire, adresse mail, compte en ligne etc.), ou par courrier.

5.7. Procédures de la politique de confidentialité

Toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Si une personne considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du présent règlement, les plaintes peuvent être envoyées à l’autorité suivante :

Autorité Nationale de la Protection des Données et de la Liberté d’Information
(Nemzeti Adatvédelmi és Információszabadság Hatóság)

Localité: H – 1125 Budapest Szilagyi Erzsébet fasor 22 / C;

Adresse postale: H – 1530 Budapest, CP 5

Téléphone: +36 (1) 391-1400
Fax: +36 (1) 391-1410
e-mail: ugyfelszolgalat@naih.hu

  1. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB – D’ENTREPRISES

Notre site Web peut contenir des liens dirigeant vers d’autres sites Web.

La société Smile Zentrum Kft. ne prends aucune responsabilité pour les mesures de confidentialité des sites externes visités par l’utilisateur via son lien ou ouvrant les adresses des liens externes publiés sur le site. Les visiteurs doivent vérifier les déclarations de politique de confidentialité de ces autres sites Web pour comprendre leurs politiques et ils sont responsables pour garder les informations personnelles, privées et confidentielles des autres sites.

  1. GOOGLE MAPS

Pour afficher visuellement les informations géographiques, la Clinique Dentaire Smile Zentrum utilise les cartes de Google Maps, intégrées sur son site internet.

Google Maps est un service de Google LLC (www.google.com), dont le siège social se trouve aux États-Unis.

À savoir: lorsque vous consultez un site Web avec les cartes de Google Maps intégrées, le serveur web de Google collecte automatiquement des données d’accès dans des fichiers journaux du serveur, qui sont automatiquement communiqués par le navigateur de l’utilisateur (nom du fichier demandé, dernier site visité, date et horaire, identification du navigateur utilisé, adresse IP, etc). Lors de l’utilisation de Google Maps, Google traite également les données relatives à l’utilisation des fonctions Maps par les visiteurs du site Web.

Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité et les préférences de Google, vous pouvez consulter le site du Google directement: www.google.com/policies/privacy/.

Autres coordonnées : Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

La politique de confidentialité pertinente peut être consultée à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Vous pouvez définir vos paramètres de confidentialité à l’adresse: https://www.google.com/intl/de_en/policies/technologies/product-privacy/.

  1. YOUTUBE

Le site Internet de la Clinique Dentaire Smile Zentrum utilise le service Youtube (exploité également par Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »), pour la conception interactive de son contenu, et pour sauvegarder ses intérêts légitimes et ses activités sur une surface de multimédia.

En visitant les vidéos de la clinique sur le lien de YouTube, en tant qu’un opérateur, les informations suivantes de l’utilisateur sont envoyées à Google,: l’adresse IP, l’adresse de la page, l’identifiant reçu de votre navigateur, la date et l’heure de l’invitation, les cookies existants qui peuvent être utilisés pour identifier clairement votre navigateur.

Les cookies et les tags de pixel de suivi sont uniquement utilisés pour personnaliser les annonces et les résultats lorsque vous lisez la vidéo. Veuillez noter que Google peut également recevoir des informations supplémentaires sur les cookies que vous avez déjà stockés. Nous n’avons aucun contrôle sur comment et dans quelle mesure Google les utilise. Google est responsable de la collecte et du traitement des données. Pour étudier les conditions du traitement des données du Google, voici le lien:  https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Si vous pensez que les informations et les données personnelles sont traitées d’une façon incorrecte ou incomplète par notre service, prenez contact avec le responsable du traitement (1.point) dès que possible, afin de pouvoir corriger rapidement toute information jugée incorrecte.

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois en mai 2018.